J.O. 55 du 6 mars 2007
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Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier
NOR : EQUT0700247A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 février 2007, M. Patrick Vermot-Desroches est nommé membre du conseil d'administration du Comité national routier, sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises, au titre de la Fédération nationale des transporteurs routiers, en remplacement de M. René Petit.